FAQ (Forum Aux Questions)

 
Savoir encore plus sur l'Auto-notation NOTA-PME
 

Quelles peuvent être les conséquences d'une notation défavorable ou dégradée ?

Qui vous note ? La Banque de France, votre banque, vos grands fournisseurs et leurs assureurs-crédit.
Quelles peuvent être les conséquences de cette notation ? Si cette note est médiocre ou mauvaise, ou se dégrade, ou si vous appartenez à un secteur réputé fragile ou en difficulté, vous pouvez vous voir refuser ou réduire une ligne de crédit ou un approvisionnement...
Comment cette note est-elle déterminée ? Elle résulte principalement d'une analyse automatisée de vos comptes fiscaux, éventuellement complétée d'une "enquête commerciale" ou "enquête de solvabilité".
Mais, comme vous le savez, ces déclarations fiscales ne sont pas toujours parfaitement représentatives de votre réalité économique.
D'où l'intérêt de pouvoir compléter les comptes fiscaux de correctifs justifiés pour transformer l'image fiscale en image économique.

Pour préparer mon "droit de réponse", puis-je améliorer ma note, et comment ?

Comment la note bancaire est-elle déterminée ? Elle résulte principalement d'une analyse automatisée de vos comptes fiscaux, éventuellement complétée d'une "enquête commerciale" ou "enquête de solvabilité".
Mais, comme vous le savez, ces déclarations fiscales ne sont pas toujours parfaitement représentatives de votre réalité économique.
Ainsi par exemple : certaines de vos immobilisations corporelles comptabilisées à leur valeur d'achat sont peut-être sous-évaluées, soit par rapport à leur valeur de marché (un terrain, des entrepôts...), soit par rapport à leur valeur d'usage, soit parce que trop rapidement amorties.
Autre cas fréquent : des actifs financés par crédit-bail ont été rachetés en fin de contrat avec la dernière redevance ; il est logique de les enregistrer dans les immobilisations à leur valeur de marché.
Il se peut également que vos actifs immatériels soient insuffisamment valorisés : la notoriété de votre marque, votre système d'information, vos licences et brevets, votre Recherche & Développement...
Autre cause possible de dégradation de la notation : la capacité bénéficiaire est très souvent sous-estimée, pour de multiples raisons possibles.
Par exemple, les bénéfices peuvent avoir logiquement chuté du fait d'un programme d'investissements en cours qui n'a pas encore produit ses effets bénéfiques.
Des immobilisations trop rapidement amorties, ou des amortissements dégressifs (aux fins de minimisation fiscale), ont pour effet de maximiser les dotations aux amortissements, réduisant d'autant le résultat net et donc la notation. Il en est de même des provisions sans réel fondement de charges ou risques ultérieurs.
En outre, votre rentabilité affichée est peut-être minorée par votre préférence pour un solide salaire de dirigeant plutôt que de vous verser des dividendes.
Il se peut aussi que certains de vos fondamentaux soient vus de l'extérieur comme défavorables, alors qu'ils peuvent parfaitement se justifier. Par exemple, vous pouvez démontrer que vos stocks apparemment "pléthoriques" vous permettent de satisfaire immédiatement vos clients quand vos concurrents leur imposent des délais préjudiciables. Vous pouvez alors les présenter comme un avantage compétitif clé.
Grâce à NOTA-PME, construisez votre "droit de réponse".
Comment ? En vous donnant les moyens de redresser et d'améliorer votre image financière, de manière crédible parce qu'argumentée, en corrigeant les valorisations comptables sur la base des valeurs d'usage ou de marché, ainsi que de vos choix à caractère stratégique.

La feuille de route que vous propose NOTA-PME

Voici les étapes successives qui vous sont proposées :
-1- Vous vous connectez à votre espace privatif sécurisé, et vous chargez votre historique comptable (jusqu'à 3 ans) soit électroniquement (EDI-TDFC, balances comptables, DIANE...), soit manuellement.
-2- Sur cette base essentiellement fiscale et s'alimentant de valeurs enregistrées au coût historique, une première "note fiscale" vous est alors délivrée, explicitée par un diagnostic rédigé en clair.
-3- Seul ou de préférence accompagné par votre expert comptable ou votre conseil financier référencé NOTA-PME, vous introduisez les correctifs, justifiés par vos commentaires et des "pièces à conviction" associées (expertises, barèmes, statistiques...).
La "note fiscale" devient alors la "note économique", déclarative.
-4- Le cas échéant, pour donner plus de poids à votre note économique, vous pourrez décider de la faire valider par un Expert Indépendant référencé NOTA-PME.

En tant que chef d'entreprise, quels avantages puis-je retirer de l'Auto-notation NOTA-PME ?

Vous pourrez prendre rendez-vous avec vos partenaires financiers et leur présenter à l'écran ou sur papier un ensemble d'arguments propres à les rassurer sur votre solidité et modifier l'appréciation du risque qu'ils percevaient sur la base de leur propre notation de faire du business avec vous.
Il s'agit de créer de la confiance, renforcer votre crédibilité professionnelle, pour obtenir les meilleures conditions de crédits et de financements dont vous avez besoin (en volume, en coût et en garantie) .
En préparant votre "note économique", vous pourrez également réfléchir à vos forces (à exploiter au mieux) et faiblesses (à réduire ou compenser).
Outre la notation, vous obtiendrez aussi une estimation de la valeur de votre société.
Il est évidemment intéressant de mesurer l'évolution dans le temps de la note et de la valeur de votre entreprise. S'améliore-t-elle ou se dégrade-t-elle  ? Quelles mesures correctrices prendre ? Les réponses à ces questions vous permettront d'optimiser vos performances ou de redresser la barre à temps.

Pourquoi se faire accompagner par les Conseillers et les Experts Indépendants référencés NOTA- PME ?

Vous avez évidemment toute liberté pour opérer seul.
Mais vous préfèrerez sans doute travailler sur votre Auto-notation avec votre Conseiller NOTA- PME, qui maîtrise le système (gain de temps), et connaît parfaitement les subtilités des retraitements, correctifs et justifications propres à convaincre et rassurer les tiers.
Pour renforcer le poids de ces correctifs, vous pourrez également faire valider le processus par un Expert Indépendant référencé NOTA-PME.

Quel est le coût des services NOTA-PME pour l'entreprise ?

L'adhésion aux services NOTA-PME "Entreprise" est annuelle.
Elle consiste à ouvrir le "web-dossier NOTA- PME" de l'entreprise qui permet de noter, d'analyser et de valoriser ses trois derniers exercices.
Le coût annuel d'utilisation des services NOTA-PME est fonction du chiffre d'affaires (et donc des enjeux) de l'entreprise adhérente, et des services souhaités. Il débute à partir de 150 euros HT par an pour une entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est de moins de 500 000 euros (voir la tarification complète dans l'onglet ci-dessus "Tarifs et accès aux services").
L'adhésion aux services NOTA-PME permet en outre d'accéder gratuitement à la Place de Marché, où vous pourrez émettre des Appels à service et entrer en contact avec des Experts Indépendants et des Experts spécialisés qui pourront vous accompagner pour préparer et défendre au mieux votre dossier.
Le recours à un ou des Conseillers donnera lieu avec chacun à la signature d'une Lettre de mission qui prévoira les honoraires librement négociés correspondant aux prestations délivrées par chaque professionnel qui vous accompagnera.

Quelles institutions attribuent une note aux entreprises ? Comment peut-on accéder à leur notation, et éventuellement la faire modifier ?

Divers organismes notent les entreprises pour tenter de mesurer le risque de défaut de paiement qu'elles représentent :
- la Banque de France
Sa cotation ne concerne généralement que les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 euros (soit environ 260 000 sociétés parmi les quelques 1 600 000 sociétés de capitaux en France : EURL, SARL, SAS, SA..., soit un peu moins de 20% du parc de sociétés) ; chaque société suivie reçoit l'information écrite, accompagnée d'une invitation à échanger sur cette cotation (c'est l'occasion de tenter de la rehausser, et NOTA- PME est le bon support pour avoir une chance d'y parvenir).
- la ou les banques de la TPE-PME
L'accès à la notation de votre banque a été rendue obligatoire par la loi Brunel d'octobre 2009. Vous pouvez donc interroger votre chargé de compte, et tenter d'obtenir des précisions sur les critères qui fondent cette note (ils diffèrent d'un établissement bancaire à l'autre : votre entreprise peut très bien être correctement notée dans l'une de vos banques et nettement moins bien dans une autre).
- les sources de financement alternatives (financement participatif ou crowdfunding, business angels...)
Ces sources de financement sont souvent présentées comme des solutions miracles. Mais il faut savoir que leurs exigences et leur prudence sont le plus souvent égales ou supérieures à celle des financements bancaires.
En effet, les investisseurs ou prêteurs sont dans ce cas généralement des particuliers comme vous et moi. Ils sont donc logiquement très attentifs au risque de ne jamais revoir leur contribution financière... Il faut donc leur apporter des preuves tangibles de votre capacité à rembourser s'il s'agit d'un prêt, ou de valoriser leur investissement s'il s'agit d'une participation au capital.
- les assureurs-crédit
Les assureurs-crédits sont des organismes qui garantissent à leurs clients entreprises le règlement effectif des crédits consentis à leur propres clients. Ils sont donc très attentifs à la santé financière de ces derniers. Ils ont pour cela mis en place des services d'analystes financiers qui s'appuient entre autres sur leur propre système de notation.
Il importe donc pour vous de présenter une image rassurante de votre situation financière. Faute de quoi, la suppression de garantie amènera vos fournisseurs à cesser de vous consentir des délais de règlement, et vous obligera à payer "au cul du camion", ce qui peut évidemment vous mener rapidement à la cessation de paiement (les montants concernés sont le plus souvent très supérieurs aux autorisations de découverts ou facilités de caisse bancaires).
Depuis 2008, à l'initiative du Médiateur du Crédit aux entreprises René Ricol, ces acteurs doivent désormais donner aux PME l'accès à la note qui leur est attribuée. Les principaux assureurs-crédit sont en France :
  • Atradius (http://www.atradius.fr/produits/assurancecredit/charte-transparence-atradius.html)
  • Coface (http://www.coface.fr)
  • Euler Hermes (https://infosacheteurs.eulerhermes.com/)
Pour ces organismes, la demande se fait en ligne dans un formulaire qu'il faut remplir et adresser par voie postale. En retour, l'entreprise reçoit un identifiant et un mot de passe lui donnant accès à sa notation. Elle est invitée à fournir toute information jugée utile pour affiner cette appréciation.
En juin 2013, un accord de place entre le Ministère des finances, la Médiation du crédit et les assureurs-crédit a instauré une obligation pour ces derniers d'informer l'entreprise au moins 3 semaines avant qu'elle n'annonce la dégradation officielle de sa note. Sous réserve que l'entreprise se soit préalablement inscrite sur son site. Pour faciliter ces démarches, un portail a été mis en place à cette occasion : www.acheteurs-assurance-credit.fr
3 semaines, c'est bien court pour se retourner... Vous avez donc tout intérêt à préparer votre défense bien en amont.
- les "credit managers" de vos fournisseurs
Les directions financières redoutent les impayés (on les comprend... et c'est sans doute aussi pour vous une préoccupation s'agissant de vos propres clients...).
Lorsqu'il s'agit d'une entreprise d'une certaine importance, un service spécialisé est dédié à l'analyse de la santé financière des clients, avant de consentir ou limiter un crédit ponctuel ou récurrent (on parle de "plafond d'encours"). La notation qu'ils affectent à l'entreprise cliente est fondée sur des méthodes "maison" parfaitement opaques et inaccessibles à l'entreprise notée, sauf à engager un dialogue serré avec les services concernés (mais il faudra le faire avec chacun de vos fournisseurs, ce qui risque d'être lourd à mettre en œuvre...).
- les acheteurs de vos clients grands donneurs d'ordres
Les grandes entreprises (industrielles, de la grande distribution...) ont le souci de la pérennité de leurs fournisseurs. Elles se préoccupent donc de leur santé financière, notamment au moment des appels d'offre, mais aussi tout au long des relations contractuelles et opérationnelles. Elles ont naturellement tendance à privilégier les fournisseurs qu'elle perçoivent comme solides et résilientes. D'où l'importance de les rassurer.
Au total, vous avez tout intérêt de tenter de faire réviser telle ou telle note si elle vous paraît trop sévère, mais cela nécessite une argumentation solide et étayée. Il y va de votre "réputation financière".
Le service NOTA- PME vous aide à quantifier et justifier votre argumentation.

A quelle époque de l'année mettre en oeuvre une mission NOTA-PME ?

Trois moments privilégiés peuvent motiver l'entreprise à s'engager dans une opération d'Auto-notation NOTA-PME :
  • en amont de la clôture de l'exercice, pour anticiper l'impact de certaines options sur la notation, par exemple : provisions, arbitrage salaires-dividendes, durée et linéarité/dégressivité d'amortissements, revenus ou charges différés (crédit d'impôt, actions judiciaires...)
  • à la clôture de l'exercice, lorsque les liasses sont demandées par la banque de l'entreprise et autres partenaires financiers (typiquement entre février et juillet en cas de clôture le 31 décembre)
  • à tout moment dans l'année, à partir d'une balance comptable, lorsque l'entreprise est amenée à négocier avec sa banque une augmentation ou un maintien de lignes de crédit, ou un financement auprès d'investisseurs
L'Auto-notation ayant vocation à être opérée de manière récurrente, il conviendra dans tous les cas d'actualiser les correctifs, et surtout le prévisionnel en fonction de l'évolution de la situation et de l'activité de l'entreprise.

Les notes des organismes financiers et des "credit managers" sont-elles publiques ?

En principe, les tiers ne peuvent pas accéder à votre note, sauf les établissements bancaires qui achètent les cotations de la Banque de France (fichier FIBEN), et les clients des assureurs-crédit pour la note qu'ils vous affectent (ainsi que depuis le 1er octobre 2014 les plateformes de crowdfunding en prêt et en capital).
Comme il est expliqué dans la question précédente, l'entreprise peut pour sa propre note :
  • solliciter un rendez-vous auprès de la Banque de France pour se faire communiquer sa note, et peut même éventuellement en obtenir une modification
  • tenter d'obtenir de sa banque la note qui lui est décernée
  • accéder à sa note sur le site de chaque assureur-crédit
Il est en revanche quasiment impossible d'accéder aux notes internes des credit managers et des donneurs d'ordres.

Comment les notes institutionnelles sont-elles calculées ?

Les méthodes de calcul ne sont pratiquement jamais publiées en détail.
Elles s'alimentent principalement d'une pondération de ratios issus des données comptables brutes de la liasse fiscale, sur la base de méthodes statistiques sophistiquées (le plus souvent l' "analyse discriminante").
Cette note peut éventuellement être impactée par des informations externes, en particulier les incidents de paiement et moratoires de créances notamment sociales et fiscales (révélateurs des problèmes de solvabilité de l'entreprise), et parfois d'une "enquête commerciale" menée par l'assureur-crédit directement auprès de l'entreprise (l'entreprise a tout intérêt à préparer son "web-dossier NOTA-PME" pour y répondre le plus précisément et rapidement possible).

Comment sont calculées la note et la valeur de l'entreprise dans NOTA- PME ?

Le principe - et l'originalité - des notations et évaluations produites dans le système NOTA-PME est d'expliciter en détail l'appréciation des ratios et indicateurs contribuant à la note et à la valorisation, à la différence des notations des divers organismes financiers dont les modes de calculs sont tenus secrets, et sans qu'une explication précise et rationnelle vienne l'étayer (la Banque de France publiait autrefois les ratios et pondérations de sa cotation, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui).
Plus précisément, la note NOTA-PMEest la synthèse des notations de trois piliers principaux :
  • la rentabilité (de l'exploitation et des capitaux),
  • la robustesse (liée pour résumer à l'intensité capitalistique),
  • la solvabilité (résultant des équilibres fondés sur le Fonds de roulement et les Besoins en Fonds de roulement).
Chaque pilier est noté explicitement par combinaison des appréciations individuelles d'un panier d'une quarantaine de ratios et indicateurs. Et chacun des ratios et indicateurs est également positionné sur une échelle d'appréciation à 6 paliers, et positionnés par rapport à leur moyenne et dispersion sectorielle..
Les rapports d'analyse générés fournissent en détail les définitions et l'appréciation de chaque composant du dispositif de notation.
L'évaluation de l'entreprise par NOTA-PME(en fait, pour être précis, la pré-valorisation qui devra ensuite être affinée avec l'aide d'un évaluateur professionnel) se fonde sur une sélection des méthodes d'évaluation d'entreprise (parmi une vingtaine) explicitement jugées a priori pertinentes compte tenu des caractéristiques du dossier analysé.
Il importe de préciser que le moteur de notation de NOTA-PME a été conçu, développé et diffusé depuis de nombreuses années par la société ORDIMEGA, soeur de NOTA-PME SAS, au travers de ses logiciels PREFACE-Expert et PREFACE-Evaluation qui fournissent une notation et une valorisation reconnues depuis des années comme fiables par ses nombreux clients fidèles utilisateurs (Experts-comptables, Chambres de Commerce et d'Industrie, collectivités territoriales, banques, conseils en fusion-acquisition...).

Quel degré de confidentialité est garanti sur le "web-dossier NOTA-PME" et les notes et justificatifs associés ?

Le "web-dossier NOTA-PME" est par construction confidentiel et sécurisé.
Les tiers ne peuvent y accéder qu'avec l'accord de l'entreprise qui leur aura fourni un code confidentiel d'accès spécifique.

Combien de temps faut-il pour finaliser la "note fiscale" et le diagnostic associé ?

Les deux grandes étapes sont :
  • le chargement des données de la liasse fiscale, quasi-immédiat si elles sont téléchargées (fichiers EDI-TDFC, balances comptables, liasses fiscales extraites de bases de données telles qu'INFOGREFFE ou DIANE...), ou nécessitant en saisie manuelle 20 à 30 minutes par exercice.
  • le travail de réflexion et d'introduction des correctifs et justificatifs, qui peut prendre typiquement une demi-journée à une journée pour obtenir un dossier "note économique" fiable et défendable vis-à-vis des tiers. Vous pourrez évidemment vous faire accompagner dans cette démarche par votre Conseiller à l'auto-notation NOTA-PME.

Comment transformer la "note économique" en "note GOLD validée" ?

L'objectif du passage de la "note économique" à la "note GOLD validée" est de renforcer la confiance dans les relations avec les financiers.
En effet, l'étape "note économique" de l'Auto-notation s'effectue sur un mode déclaratif, la PME assumant les informations quantitatives et qualitatives qu'elle fournit.
Le statut "note GOLD validée" de l'Auto-notation sera acquis sur la base d'une validation produite par un Expert Indépendant mandaté, soit par la PME elle-même, soit par un partenaire financier ou business. Il s'agira d'un examen critique des correctifs et de leurs justifications, sur lequel le professionnel pourra exprimer des réserves. Celles-ci seront éventuellement levées lorsque l'entreprise aura ajusté et justifié au mieux ses correctifs.

La notation NOTA- PME sera-elle bien acceptée par mes partenaires financiers ?

Les services NOTA-PME constituent une innovation forte dans un environnement bancaire et financier jaloux de son indépendance de jugement (ce qui est a priori logique lorsqu'il s'agit d'apprécier un risque et d'engager des fonds qui n'appartiennent pas réellement au professionnel qui vous les confient).
Vous pouvez donc vous attendre dans un premier temps à un certain étonnement et à quelque réticence de la part de vos interlocuteurs, s'ils n'ont pas encore la connaissance de ce nouveau service, et surtout de la démarche et de l'intérêt qu'elle peut représenter pour leur établissement.
Mais comme il ne s'agit évidemment pas de "forcer la main" au financeur, mais bien plutôt de lui démontrer preuves à l'appui que votre entreprise est moins risquée que ce que son système interne de notation lui suggère, il disposera d'éléments convaincants pouvant le conduire à réviser la position de son établissement. Vous le mettrez ainsi en capacité à défendre au mieux votre dossier devant ses instances décisionnelles (comité de crédit ou d'engagement...). Vous devenez dès lors son allié objectif, en l'aidant à accroître son potentiel de comptes performants et son chiffre d'affaires.
Naturellement, votre dossier sera d'autant mieux reçu si vous êtes accompagné de votre Expert-comptable ou de votre conseil qui saura argumenter les correctifs apportés, et plus encore si vous l'avez fait valider par un Expert Indépendant.

Autres questions ?

NOTA-PME est très à l'écoute et en attente de questions qui ne seraient pas abordées sur le site.
Il sera également porté la plus grande attention aux amendements et compléments suggérés concernant les explications fournies sur les diverses dimensions de ses services.